Sommaire

1. Le service public de l'eau potable

Article 1.1. – La qualité de l'eau fournie

Article 1.2. – Les engagements d’O des Aravis

Article 1.3. – Les règles d'usage de l'eau et des installations

Article 1.4. – Interruption du service

Article 1.5. – Modifications prévisibles et restrictions du service

Article 1.6. – Défense incendie

2. Le contrat d'abonnement

Article 2.1. – La souscription du contrat

Article 2.2. – Droit de rétractation

Article 2.3. – Défaut de demande d'abonnement

Article 2.4. – Frais d'accès et de fermeture au réseau

Article 2.5. – Suspension de la fourniture d'eau

Article 2.6. – La résiliation du contrat

Article 2.7. – Les abonnements

3. Le branchement

Article 3.1. – Composition

Article 3.2. – Conformité du branchement (et non-conformité)

Article 3.3. – Eléments non compris dans le branchement

Article 3.4. – Nouveaux branchements

Article 3.5. – Branchements multiples - Individualisation des abonnements

Article 3.6. – Gestion et entretien des branchements

Article 3.7. – Pression d’alimentation des branchements

Article 3.8. – Modification des branchements

Article 3.9. – Déplacement du compteur en limite de propriété

Article 3.10. – Responsabilités du service des eaux

Article 3.11. – Fuite sur le branchement en partie privative

Article 3.12. – Demande de dégrèvement

4. Le prix de l'eau

Article 4.1. - La composition du prix de l'eau (tarifs consultables sur www.odesaravis.com)

Article 4.2. – La présentation de la facture

Article 4.3. – La différenciation tarifaire

5. Le paiement de la facture

Article 5.1. – Les modalités de paiement

Article 5.2. – Les modalités de recouvrement

6. Le compteur

Article 6.1. – Caractéristiques du compteur

Article 6.2. – Emplacement et installation du compteur

Article 6.3. – Vérification du compteur

Article 6.4. – Entretien, fonctionnement et renouvellement du compteur

Article 6.5. – Compteurs des constructions collectives

Article 6.6. – Relevé des compteurs

Article 6.7. – Relevé des autres compteurs : agricole, ressource privée

7. Les installations intérieures

Article 7.1. – Définition

Article 7.2. – Règles générales

Article 7.3. – Contrôle des installations intérieures

Article 7.4. – Appareils interdits

Article 7.5. – Protection anti-retour

Article 7.6. – Cas de l'utilisation d'une autre ressource en eau

8. Dispositions d'application

Article 8.1. – Publicité et opposabilité du présent règlement

Article 8.2. – Réclamations - Recours amiable

Article 8.3. – Modification du présent règlement

Article 8.4. – Date d'application - Date d'effet

9. Les réseaux privés

Article 9.1. – Dispositions générales

Article 9.2. – Raccordement des opérations soumises à l'autorisation d'aménagement et des opérations groupées de construction

Article 9.3. – Conditions d'intégration au domaine public des réseaux privés

Article 9.4. – Cas des lotissements non réceptionnés avant mise en application du présent règlement

10. Individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les immeubles collectifs d'habitation et ensembles immobiliers de logements

Article 10.1. – Caractéristiques et accessibilité des compteurs individuels

Article 10.2. – Gestion du parc de compteurs de l'immeuble

Article 10.3. – Mesure et facturation des consommations particulières

11. Collecte des données personnelles

>> Collecte des données personnelles

Annexe - PARTIE 1 : PROCEDURE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

PREAMBULE

1- Constitution du dossier technique en vue d’une demande d’individualisation

2- La réception et l’enregistrement de la demande par O des Aravis (3 semaines)

3- L’instruction de la demande par O DES ARAVIS (2 mois)

4- Notification de l’instruction par O des Aravis

5- Confirmation de la demande par le demandeur

6- Point de départ de l’individualisation

BON POUR LE LANCEMENT D’UNE DEMARCHE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU FROIDE

Annexes - PARTIE 2 : DETAILS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

1- Dispositifs de comptages

2- Responsabilités en domaine en domaine privé

3- L’Abonnement

4- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale existant(e)

5- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale en construction