Au vu de l’avis notifié par le O des Aravis, le demandeur doit confirmer sa demande avec la transmission des pièces suivantes :
- Pour les installations existantes : le procès-verbal voté en assemblée générale indiquant les conditions dans lesquelles les propriétaires et locataires des logements ont été informés de l’échéancier prévisionnel des travaux et permettant ainsi de démontrer les conditions dans lesquelles les occupants ont été informés du projet et de ses conséquences, sur les plans techniques, administratifs et financiers de l’individualisation des contrats.
- Un courrier confirmant l’accord du demandeur pour l’individualisation.
- Le dossier technique à jour mentionnant le cas échéant les travaux en vue d’être réalisés ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux.
- Un plan à jour de l’immeuble à une échelle permettant d’identifier chaque appartement et la localisation des emplacements des compteurs.
- Une demande d’abonnement par propriétaire dûment remplie et acceptation du contrat d’abonnement.
- Pour les compteurs des parties communes : coordonnées du titulaire, emplacement du compteur, destination du compteur.
L’ensemble de ces pièces doit être transmis en 1 seule fois à O des Aravis avant la mise en place par O des Aravis des compteurs individualisés.
A la réception de la totalité de ces pièces, O des Aravis notifiera au demandeur la date d’individualisation à compter de laquelle il procèdera à la facturation individualisée des compteurs d’eau.
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