Toute modification apportée au présent règlement et de ses annexes fait l’objet des mêmes règles de publicité que celles prévues aux articles précédents.
Les bordereaux de prix de distribution d’eau et des prestations de travaux sont annexés au présent règlement chaque année dès leur mise à jour.
Ils sont également portés à la connaissance des usagers, selon les dispositions de l’article Article 8.1. –.
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