La relève de l’index des compteurs a lieu au moins une fois par an.
Pour les logements collectifs dotés de compteurs individuels non accessibles sans pénétrer en partie privative et non équipés de dispositif de relevé à distance, la relève est annoncée aux abonnés par voie d’affichage dans les parties communes.
Les gestionnaires de syndic sont dans l’obligation de nous fournir les clefs ou codes d’accès permettant au collaborateur d’O des Aravis d’accéder aux compteurs individuels et compteurs généraux ou compteur généraux pour la production d’eau chaude de l’immeuble.
En cas d’absence l’avis de passage peut être laissé à l’abonné dans sa boîte aux lettres l’informant qu’il doit, soit demander un rendez-vous à O des Aravis, soit réaliser lui-même la relève et l’adresser à O des Aravis ou via l’agence en ligne par Internet d’O des Aravis.
Passé ce délai, la consommation est estimée comme suit par O des Aravis :
- Sur la base de celle du dernier relevé. Le compte est apuré ultérieurement à l'occasion du prochain relevé.
- Pour les nouveaux abonnés, sur la base des consommations relevées du prédécesseur, ou à défaut sur la base de la consommation moyenne nationale (source INSEE) et de la composition du foyer déclarée par l’abonné au moment de la souscription de son abonnement.
Lorsque l’abonné rend impossible l’opération de relève deux années de suite ou les opérations de contrôle, entretien, réparation ou changement du compteur, il est passible des mesures suivantes :
- Fermeture du branchement.
- Appel d’une provision majorée.
- Installation à ses frais d’un système de relève à distance.
En cas d'arrêt total ou partiel de la mesure de la consommation, par blocage du compteur, celui-ci est changé aux frais O des Aravis.
Le volume d’eau consommé par l’abonné pendant l'arrêt est calculé forfaitairement, sauf preuve contraire apportée par l'une ou l'autre des parties, sur la base de la consommation de la dernière période ayant fait l’objet d’un relevé, avant le blocage du compteur.
Cette estimation peut être ajustée le cas échéant pour tenir compte, pendant cette même période, du changement du nombre d’occupants ou du mode d’occupation, notamment au moyen d’un relevé effectué sur le nouveau compteur pendant une période de trois mois à compter de sa pose.
L’abonné doit permettre aux collaborateurs O des Aravis l’accès au compteur à tout moment, pour le lire, le vérifier, l’entretenir, le remplacer ou pour toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement de la mesure du volume d’eau consommé.
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