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  1. support
  2. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
  3. Annexe - PARTIE 1 : PROCEDURE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

Annexe - PARTIE 1 : PROCEDURE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

  • PREAMBULE

    Conformément à l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renou...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:09
  • 1- Constitution du dossier technique en vue d’une demande d’individualisation

    Qui présente la demande ? Le propriétaire de l'immeuble collectif d'habitation ou de l'ensemble immobilie...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:11
  • 2- La réception et l’enregistrement de la demande par O des Aravis (3 semaines)

    O des Aravis réceptionne et enregistre la demande. En retour, O des Aravis transmet au demandeur sous un dé...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:13
  • 3- L’instruction de la demande par O DES ARAVIS (2 mois)

    A partir de la date de la réception du dossier complet de demande d’individualisation, O des Aravis vérifie...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:14
  • 4- Notification de l’instruction par O des Aravis

    A l’issue des 2 mois d’instruction, O des Aravis envoie un dossier de notification au demandeur comprenant ...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:16
  • 5- Confirmation de la demande par le demandeur

    Au vu de l’avis notifié par le O des Aravis, le demandeur doit confirmer sa demande avec la transmission de...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:17
  • 6- Point de départ de l’individualisation

    Dès que l'ensemble des contrats et des documents relatifs correctement complétés sont de retour, O des Arav...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:18
  • BON POUR LE LANCEMENT D’UNE DEMARCHE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU FROIDE

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:19
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