Conformément à Article 6.2. –, O des Aravis procède au déplacement des compteurs en limite de propriété, notamment lors de la réfection de branchements situés sous domaine public.
Tous les travaux liés au déplacement du compteur en limite de propriété sont réalisés par O des Aravis ou par une entreprise compétente. La charge financière incombe à O des Aravis lorsqu’il en est initiateur. O des Aravis remplacera le compteur d’eau par un élément de canalisation de longueur équivalente sur les installations intérieures. Si, à l’occasion des travaux de déplacement du compteur en limite de propriété, les robinets avant et après compteur, le réducteur de pression présent sur les installations intérieures s’avère vétustes ou s’ils n’existent pas, leur remplacement ou leur mise en place sera financièrement pris en charge par le propriétaire.
O des Aravis informe le propriétaire par courrier ou mail du déplacement de son compteur en limite de propriété.
Dans son intérêt, le propriétaire pourra avoir avantage à coordonner ces travaux avec la réparation ou le renouvellement de tout ou partie de sa canalisation privée de branchement. A cet effet, après mise en place du compteur en limite de propriété, s’il est constaté une fuite d’eau sur la canalisation de branchement sous domaine privé après compteur, O des Aravis et le propriétaire conviendront ensemble d’un délai permettant au propriétaire d’organiser puis d’engager les travaux de suppression de la fuite. Avant expiration de ce délai, le compteur à déplacer sera laissé en place pour la facturation des volumes consommés.
Passé ce délai, si la fuite n’a pas été supprimée, le compteur à déplacer sera déposé et la consommation d’eau sera facturée à partir du compteur installé en limite du domaine public.
Après déplacement, les conditions d’entretien, de réparations et de renouvellement de tout ou partie des canalisations de branchement ainsi que celles des éléments hydrauliques et de robinetterie, sont définies au présent règlement.
Les travaux réalisés par O des Aravis sur le domaine privé du propriétaire (pose du regard sous domaine privé en limite de propriété, coffret mural…), feront préalablement l’objet d’un accord du propriétaire et d’un état des lieux contradictoire avant et après travaux entre O des Aravis et le propriétaire.
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