Article 3.5. – Branchements multiples - Individualisation des abonnements

Le même bien immobilier ne peut bénéficier que d’un seul branchement.

Toutefois, si ce bien immobilier comporte plusieurs logements disposant de canalisations de desserte en eau indépendantes dans et jusqu'en limite de propriété, il peut être établi plusieurs branchements distincts. Dans tous les cas, un compteur général sera installé systématiquement.

Pour les immeubles collectifs, les abonnements individuels ou généraux existants à la mise en application du présent Règlement, O des Aravis procédera à la mise en place à ses frais d’un système de comptage placé avant les colonnes montantes et installations techniques, selon un calendrier qui lui est propre. En l’état actuel, les colonnes montantes ne peuvent être considérées comme propriété O des Aravis.

Dans le cas de la construction d’un immeuble collectif, il est installé un système de mesure général sur le branchement desservant ledit immeuble, ainsi qu’un système de mesure individuel par appartement ou local desservi dans le cadre d’un dossier d’individualisation.

Ces systèmes de mesure sont placés à l’extérieur des logements et locaux desservis, en gaine technique accessible à tout moment aux collaborateurs d’O des Aravis. Chaque système de mesure faisant l’objet d’un contrat d’abonnement distinct.

Les gaines techniques doivent disposée OBLIGATOIREMENT d’une évacuation des eaux afin d’éviter l’inondation des parties communes.

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Le propriétaire de l’immeuble collectif, ou l’ensemble des copropriétaires lorsque l’immeuble constitue une copropriété, est redevable :

  • des consommations communes relevées sur les systèmes de mesure correspondants + un abonnement par nombre de cuisine,
  • de la consommation enregistrée au système de mesure général après déduction des consommations relevées aux systèmes de mesures individuels. Dans le cas où le collectif comporte plus de quatre logements, un abonnement en plus sera facturé.

Les usagers abonnés sont individuellement redevables des consommations relevées aux systèmes de mesures individuels dont la pose est soumise aux mêmes conditions techniques qu’énoncées ci-dessus.

Les immeubles indépendants, même contigus, doivent disposer chacun d'un branchement, sauf s'il s'agit des bâtiments d'une même exploitation industrielle, agricole ou artisanale.

En cas d’individualisation des abonnements, les installations intérieures de distribution d’eau situées entre le compteur principal et les compteurs secondaires sont des ouvrages privés et appartiennent au propriétaire de l’immeuble ou copropriétaires.

Il en est de même pour les canalisations situées après le compteur général sur un terrain privé de camping, les terrains aménagés pour les habitations légères de loisirs, les lotissements privés et autres opérations de constructions groupées dont les réseaux ne font pas l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.

De plus, un compteur général devra être obligatoirement installé en limite de propriété publique/privée, idéalement au départ de la voie d’accès des lots. L’abonnement et la consommation de ce compteur seront à la charge du ou des propriétaires de la voie privée.

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