Article 1.5. – Modifications prévisibles et restrictions du service

Dans l’intérêt général, O des Aravis peut être amené à modifier les caractéristiques du réseau public ou son fonctionnement. Dès lors que les conditions de distribution sont modifiées, O des Aravis avertit l’abonné des conséquences correspondantes.

En cas de force majeure, de pollution ou de manque d’eau, O des Aravis peut, à tout moment, en liaison avec les autorités sanitaires, imposer une restriction de la consommation d’eau ou une limitation des conditions de son utilisation pour l’alimentation humaine ou les besoins sanitaires.

O des Aravis se réserve le droit de fixer une limite maximum pour les quantités d’eau fournies aux établissements industriels ou à d’autres consommateurs susceptibles d’utiliser des volumes importants.

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