Ce règlement sera remis à chaque abonné à l'occasion du dépôt d'une demande de raccordement ou d'abonnement. Il sera également adressé à tout abonné sur simple demande formulée auprès O des Aravis. Il est disponible sur le site internet O des Aravis.
Tout règlement antérieur est abrogé à compter de la date d'application du présent règlement.
Le paiement de la première facture suivant sa diffusion ou celle de sa mise à jour vaut « accusé de réception » par l’abonné. Dans l’hypothèse où les travaux de branchement seraient réalisés par O des Aravis ou une entreprise au choix du client respectant le cahier des charges, l’acceptation par le demandeur du devis initial de raccordement vaut également accusé réception du règlement.
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