1- Dispositifs de comptages

Sauf disposition contraire du règlement de service de la collectivité, les compteurs individuels sont fournis et posés par O des Aravis qui en assure l'entretien et le renouvellement. Chaque compteur est plombé lors de sa pose sur l'installation. Conformément au règlement du service, le bris du scellé expose l'abonné à des pénalités. D'une manière générale, toute intervention sur un compteur ne peut être réalisé que par un collaborateur d’O des Aravis.

• Compteur général :

Le compteur général est conservé en limite de propriété publique/ privé (sur domaine privé) selon les prescriptions imposées par le règlement du service d’O des Aravis. Le dispositif est composé d'une vanne avant compteur, d'un compteur avec son scellé, d'un clapet anti-retour ou d'un disconnecteur et d'une vanne après compteur, le cas échéant.

Il donne lieu à un contrat d'abonnement souscrit par le propriétaire de l’immeuble ou le syndic, aux conditions définies par le règlement de Service.

• Compteurs individuels :

Les compteurs individuels sont fournis et posés par O des Aravis sur l'installation privée après le compteur général.

Les modalités tarifaires propres à la pose seront fournies sur simple demande, lors de l’instruction de la demande.

Pour toute intervention, les compteurs doivent être accessibles aux collaborateurs d’O des Aravis, pour cette raison il est demandé qu'ils soient posés dans les parties communes de l'immeuble (gaines ou placard technique palières avec évacuations des eaux).

En présence d'un parc de compteurs conformes aux exigences du service, ce dernier peut décider de conserver les compteurs en place. Ils deviennent de ce fait la propriété d’O des Aravis qui en assurera l'entretien et le remplacement ultérieur.

Chaque dispositif de comptage individuel sera identifié par une plaque gravée fixée à la tuyauterie ou au mur, indépendante du compteur et indiquant la référence du lot desservi. Tous les accessoires doivent également être facilement accessibles.

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