Le système de mesure ou compteur installé sur le branchement provenant du réseau de distribution public est fourni et posé exclusivement par O des Aravis, placé dans un regard agréé par ledit service, et implanté côté propriété privée, au droit de la limite du domaine public/domaine privé, dans une zone de noncirculation et dans des conditions telles qu’elles autorisent un accès permanent aux collaborateurs O des Aravis pour permettre leurs interventions techniques et opérations de relèves.
Si le compteur est placé dans un bâtiment, la partie du branchement située dans ce bâtiment en amont du compteur doit rester accessible.
Si le compteur est placé dans un regard sous une zone circulable, l’ouvrage devra comporter un capot de regard conforme à la réglementation au regard des pressions engendrées par la circulation.
Lors de la réalisation d’un nouveau branchement ou de la modification de branchement existant, le compteur sera placé, soit dans des locaux, soit dans un regard qui, dans tous les cas, sera à l'abri du gel. L'accessibilité au compteur (entretien, réparation, relève) doit répondre aux normes de sécurité et aux prescriptions O des Aravis.
Pour toutes les nouvelles constructions d’habitations individuelles, le compteur est placé en propriété privée à la limite du domaine public.
Pour les nouveaux lotissements ou copropriété horizontale pour lesquels la voirie n’est pas rétrocédée dans le domaine public, les compteurs individuels sont placés à la limite de propriété. Un compteur général du lotissement est placé en propriété privée à la limite domaine public. La pose du compteur est facturée au lotisseur.
Dans le cas de lotissements existants n’ayant pas rétrocédé la voirie au domaine public, un compteur général du lotissement doit être déplacé en limite du domaine public. O des Aravis prend en charge les frais de mise en place ou de déplacement du compteur général.
Pour les habitations individuelles déjà existantes, les compteurs doivent être déplacés en limite du domaine public. Les frais de déplacement peuvent être pris en charge par O des Aravis, dans le cas d’un projet de restructuration du réseau public structurant sous maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de réseau.
Dans le cadre de l'individualisation des abonnements en immeubles collectifs, l'emplacement des compteurs individuels sera défini par O des Aravis en accord avec le propriétaire des immeubles ou syndic, la pose des compteurs étant subordonnée au respect des présentes conditions.
Dans le cas où la commune décide de procéder à une réhabilitation urbaine, elle peut refaire simultanément les branchements en limite de propriété sur domaine public. Un dispositif d’accès aux informations permet aux clients de suivre leur consommation.
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