Les réseaux intérieurs ne doivent pas, du fait de leur conception, de leur réalisation ou de leur entretien, pouvoir occasionner la pollution du réseau public de distribution d'eau potable lors de phénomènes de retour d'eau.
Il incombe au propriétaire de ces installations intérieures de se prémunir de tels phénomènes en installant un dispositif anti-retour adapté aux usages de l’eau, aux risques de retour d'eau encourus et répondant aux caractéristiques des normes en vigueur.
Commentaires