Article 1.3. – Les règles d'usage de l'eau et des installations

En bénéficiant de l’accès au service, l’abonné s’engage à respecter les règles d’usage de l’eau. Ces règles lui interdisent :

• D’utiliser l’eau autrement que pour son usage personnel.
• D’utiliser l’eau pour d’autres usages que ceux déclarés lors de la souscription de son contrat.
• De prélever l’eau directement sur le réseau par un autre moyen que le branchement ou à partir des appareils publics.

L’abonné ne doit pas en céder à titre onéreux ou en mettre à la disposition d’un tiers, sauf en cas d’incendie.

De même, l’abonné s’engage à respecter les conditions d’utilisation des installations mises à sa disposition, ainsi il ne peut pas :

• Modifier à son initiative l’emplacement de son compteur, en gêner le fonctionnement ou l’accès, en briser le dispositif de protection.
• Porter atteinte à la qualité sanitaire de l’eau du réseau public, en particulier par les phénomènes de retour d’eau, l’introduction de substances nocives ou non désirables, l’aspiration directe sur le réseau public.
• La manœuvre du robinet sous bouche à clé de chaque branchement est uniquement réservée à O des Aravis
• Relier entre elles des installations hydrauliques qui sont alimentées par des branchements distincts, et en particulier relier toute ressource privée au réseau public (source, forage, récupération d’eau privée).
• Utiliser les canalisations d’eau du réseau public (ou d’un réseau intérieur relié au réseau public) pour la mise à la terre d’appareils électriques.

Le non-respect de ces conditions entraîne la fermeture de l’alimentation en eau après mise en demeure restée sans effet.

Dans le cas de dommages aux installations ou de risques sanitaires, l’alimentation en eau est immédiatement interrompue afin de protéger les intérêts des autres abonnés. Si, après la fermeture de l’alimentation en eau, l’abonné n’a pas suivi les prescriptions O des Aravis ou présenté des garanties suffisantes dans le délai fixé, son contrat est résilié et son compteur déposé après mise en demeure restée sans effet. L’abonné doit prévenir O des Aravis en cas de prévision de consommation anormalement élevée (remplissage de piscine ou SPA, …).

O des Aravis se réserve le droit d’engager toutes poursuites, en cas de non-respect des règles d’usage.