Article 3.4. – Nouveaux branchements

Article 3.4.1 – Principes

Suite à la demande de branchement transmise ou demandée en ligne par le demandeur, O des Aravis, en concertation avec ce dernier, fixe le tracé, le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l'emplacement du système de mesure, qui doit être situé côté propriété privée en limite du domaine public.

Toute demande qui ne respecte pas la procédure, ne sera pas prise en compte. Chaque immeuble devra disposer au minimum d’un branchement particulier.

O des Aravis établit un devis pour la réalisation de la partie publique du branchement. Après acceptation du devis par le demandeur, les travaux sont alors réalisés, aux frais du demandeur, soit par :

• O des Aravis,
• soit par une entreprise choisie par l’abonné qui devra respecter toutes les prescriptions émises par O des Aravis dans le cahier des prescriptions générales d’eau potable et le règlement de voirie en vigueur.

O des Aravis a le droit de regard et de contrôle de l’exécution des travaux.

En cas de non-conformité, O des Aravis se réserve la possibilité de refuser le raccordement au réseau public d’eau potable dans l’attente de sa mise en conformité.

Il appartient au propriétaire de se coordonner avec O des Aravis pour réaliser la partie privative du branchement. Cette coordination permettra à O des Aravis de mettre en attente les linéaires de canalisation privée utiles au propriétaire et éviter ou, en tout cas, minimiser la pose de raccords.

Dans le cas où le branchement doit traverser une propriété privée entre le domaine public et le bâti du futur abonné, le regard du compteur sera installé en limite de domaine public, sous domaine public. Il fera l’objet d’une décision au cas par cas entre les parties, et dans leur intérêt réciproque. La partie privée du branchement devra faire l’objet d’une servitude de canalisation entre les riverains concernés.

O des Aravis peut différer l’acceptation d’une demande de branchement ou limiter le débit de celui-ci, si l’importance de la consommation nécessite des travaux de renforcement ou d’extension du réseau existant.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : 

• soit il y a une attente sur une nourrisse existante,
• soit il y a création d’une chambre, - soit picage direct sur la colonne principale.

Dans tous les cas, O des Aravis fourni le matériel de branchement qui est à la charge du demandeur sous forme de forfait de raccordement (cf. tarifs en vigueur).

Article 3.4.2 – Calendrier de réalisation des branchements

La demande de branchement devra comporter le formulaire de demande de branchement complété ainsi que le devis établi par O des Aravis ou de l’entreprise retenue pour la réalisation de la partie publique du branchement, et être signé par l’abonné.

La partie publique du branchement est réalisée avant la partie privée. La mise en service du branchement est effectuée par O des Aravis, seul habilité à manœuvrer les robinets de prise d’eau sur la conduite de distribution publique.

Cette mise en service est conditionnée par l’obtention du demandeur des attestations suivantes :

• Délivrance d’un certificat de conformité du branchement d’eaux usées sur le réseau public ou de l’installation d’assainissement non collectif par O des Aravis (Cf règlement de l’assainissement).
• Délivrance d’un certificat de conformité de l’installation de la canalisation principale délivrée par O des Aravis. Dans le cas de branchements desservant des installations utilisant l’eau à des fins non domestiques et comportant des risques de contamination pour le réseau, la mise en service du branchement doit être subordonnée à la mise en place obligatoire à l'aval immédiat du compteur d'un dispositif anti-retour bénéficiant de la marque NF Antipollution ou agréé par l'autorité sanitaire. Ce dispositif sera installé aux frais de l'abonné, par une entreprise agréée, qui en assurera la surveillance et le bon fonctionnement.

L’ensemble des frais liés à l’établissement de ces certificats de conformité est à la charge du demandeur (cf tarifs en vigueur).

Dans le cas où O des Aravis décide de procéder à une réhabilitation urbaine, elle peut refaire simultanément les branchements en limite de propriété sur le domaine public. Ceci implique la pose d’un regard compteur en limite de propriété.