2- Responsabilités en domaine en domaine privé

• O des Aravis :

O des Aravis fournit, pose et remplace les compteurs individuels ou collectifs ainsi que les modules de relève à distance.

Seuls les collaborateurs d’O des Aravis sont habilités à intervenir sur ces matériels. Des frais pour cette mise en place seront appliqués selon les dispositions du règlement de service en vigueur sur le territoire concerné. Dans tous les cas, les installations après le compteur général font parties des installations dites privatives et ne font, en aucun cas, parties d’ouvrage public.

• Le propriétaire ou le syndic, en qualité d’abonné collectif :

Il assure la protection et le bon état de fonctionnement des dispositifs de comptage et d'une manière générale de toutes les installations situées en partie privée.

Il est en charge de signaler sans délai à O des Aravis, toute anomalie constatée sur le branchement, sur les dispositifs de comptage ou de relève à distance, à l'intérieur de la propriété .

Il est responsable des dommages et de leurs conséquences matérielles et immatérielles ayant pour origine ces installations. Il s'assure notamment que les installations demeurent en bon état et ne présentent aucun risque de dégradation de la qualité de l'eau distribuée.

Il s'engage à signaler à O des Aravis toute modification de l'installation intérieure

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• L’abonné individuel :

Il s’engage à signer un contrat d’abonnement auprès d’O des Aravis dont le règlement de service précise les clauses à respecter.

Il est redevable des factures (prime fixe et partie proportionnelle à sa consommation) relatives à sa période d'abonnement.

Il est responsable du maintien en bon état de son dispositif de comptage individuel. Des frais peuvent être appliqués selon les dispositions du règlement de service d’O des Aravis en cas de manquement.

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