6- Point de départ de l’individualisation

Dès que l'ensemble des contrats et des documents relatifs correctement complétés sont de retour, O des Aravis dispose d'un délai de deux mois pour poser les dispositifs de comptage individuel.

EN CAS DE LOGEMENT VACANT (ou pas encore habité - cas des logements dans immeubles neufs en vue d’une mise en location) : le demandeur de la démarche d’individualisation ou le propriétaire du logement concerné devra souscrire impérativement, en son nom, le contrat d’abonnement initial de chaque logement vacant, en précisant expressément l’adresse de facturation.

Sous réserve d’accessibilité et possibilité technique d’effectuer un relevé simultané de tous les compteurs de l'immeuble, les index relevés sont le point de départ de l'individualisation.

Dans la négative, le syndic ou le propriétaire se charge de ventiler à ses occupants, la fraction de la consommation résiduelle du compteur général durant la période de transition.

La consommation résiduelle enregistrée au compteur collectif est facturée au propriétaire ou au représentant de la copropriété déjà abonné du service avant la mise en place de l'individualisation. Chaque nouvel abonné reçoit sur sa première facture, les frais de mise en service et redevances selon tarification envigueur.

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