Article 6.4. – Entretien, fonctionnement et renouvellement du compteur

L’abonné doit prendre toutes les précautions et mesures nécessaires à la préservation du compteur, notamment contre le gel et répond des détériorations ou des conséquences de sa négligence.

L’entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par O des Aravis, à ses frais :

  • à la fin de sa durée normale de fonctionnement.
  • lorsqu'une anomalie est détectée à la suite d’une vérification ou à un blocage du compteur.

Le remplacement est effectué aux frais des usagers en cas de destruction ou de détérioration pour lesquels ils sont responsables, résultant :

  • de l'ouverture ou du démontage du compteur par toutes personnes non autorisées. - de chocs extérieurs.
  • de l'introduction de corps étrangers ne provenant pas du réseau de distribution d'eau.
  • de détérioration du compteur par retour d'eau chaude ou autres fluides.
  • de détérioration en cas de gel pour une installation non conforme.

Le remplacement des compteurs est également effectué aux frais des abonnés lorsqu'ils en présentent la demande en vue d'obtenir un nouveau compteur mieux adapté à leurs besoins (notamment dimensionnement).

Dans tous les cas de changement de compteur, l’ancien est systématiquement repris par O des Aravis.

Toute modification ou dégradation du système de comptage, toute tentative pour gêner son fonctionnement exposent les abonnés à la fermeture immédiate de leur branchement.

Ainsi est à la charge d’O des Aravis, la réparation des dommages causés par le gel du compteur, sauf lorsqu'il peut prouver une faute de l'abonné.

O des Aravis a l'obligation d'entretenir les compteurs d'eau en bon état de fonctionnement.

Si le service a procédé au changement d'un compteur pour une fuite, cela entraîne la reconnaissance d'office de la défectuosité du compteur de l'immeuble.

Tout remplacement ou toute réparation de compteur dont le scellé a été enlevé et qui a été ouvert ou démonté, ou dont la détérioration serait due à une cause étrangère à la marche normale d'un compteur (incendie, introduction de corps étrangers, carence de l'abonné dans la protection du compteur, chocs extérieurs, retours d’eau chaude, survitesse, etc.) est effectué par O des Aravis aux frais de l’abonné.

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