Lorsque le propriétaire ou le gestionnaire d'une construction collective demande un abonnement pour la fourniture de l’eau à l'ensemble de la construction, la consommation d'eau est mesurée par un compteur général placé sur le branchement.
Cette disposition est également applicable aux terrains de camping et aux terrains aménagés pour les habitations légères de loisirs et mobiles home.
Dans le cas particulier où le propriétaire ou le gestionnaire d'un habitat collectif demande l'individualisation des abonnements, O des Aravis, en fonction de la situation, exigera la pose d'un compteur général.
Quand une individualisation des contrats de fourniture d’eau a été mise en place :
- Un relevé de tous les compteurs est effectué à la date d’effet de l’individualisation.
- La consommation facturée au titre du contrat collectif correspond à la différence entre le volume relevé au compteur général collectif et la somme des volumes relevés aux compteurs individuels, si elle est positive.
- Chaque contrat individuel fera l'objet d'une facturation séparée.
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