Préambule

Le petit cycle de l’eau comprend la production et la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées constituent un service public. Ces compétences sont confiées aux collectivités territoriales.

Le présent règlement fixe les prestations assurées par le service d'eau, O des Aravis, société publique locale (SPL), ici dénommé « O des Aravis, pour les communes qui lui ont confié la gestion du petit cycle de l’eau, ainsi que les obligations respectives de O des Aravis et de l'abonné pour la production et la distribution de l’eau. Un règlement séparé fixe les règles pour le traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif).

Le règlement de service tient lieu de contrat entre le distributeur et l'usager abonné, à qui le règlement est porté à sa connaissance en permanence.

Si une clause a pour objet ou effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat, elle est qualifiée d'abusive ou illicite et est interdite dans le règlement.

Ce règlement est partagé par les communes ci-après et approuvé par chacune d’entre elle :