La procédure de relève des compteurs agricoles est identique aux compteurs ordinaires.
Pour les installations alimentées uniquement par une ressource privée ayant fait l’objet d’une déclaration en Mairie au titre du Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, codifié aux articles R.2224-22 à R.2224-6 du code général des collectivités territoriales, et disposant d’un système de comptage, la relève sera réalisée par O des Aravis. A défaut, la consommation sera estimée sur la base de la consommation moyenne nationale pour établir la facturation liée à l’assainissement.
Pour les installations bénéficiant des deux sources d’alimentation (ressource privée et branchement sur le réseau public) sans toutefois qu’il n’y ait d’interconnexion entre les deux réseaux, O des Aravis procédera à la relève des deux systèmes de comptage de façon simultanée ou à défaut estimera les consommations sur la base de la consommation moyenne pour l’ensemble de l’installation.
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