Article 7.4. – Appareils interdits

O des Aravis peut mettre tout usager ou propriétaire en demeure, soit d'enlever ou de remplacer un appareil raccordé à son installation intérieure, soit d'ajouter un dispositif particulier de protection dans le cas où l'appareil endommagerait ou risquerait d'endommager le branchement, ou constituerait un risque ou une gêne pour la distribution de l’eau à d'autres usagers.

Il est également préconisé que les robinets doivent être à fermeture suffisamment lente pour éviter tout coup de bélier.

Si, malgré une mise en demeure de modifier ces installations, le risque persiste, le distributeur peut limiter le débit du branchement ou le fermer totalement, jusqu’à la mise en conformité de ces installations.

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