Article 5.1.1 – Fourniture d’eau
Le coût de l’eau à l’abonné est établi en deux facturations annuelles :
- Au début du 1er semestre : au prorata pour la partie fixe depuis la dernière facture, et sur la base d’une estimation de la consommation depuis la dernière facture ou d’un relevé réel,
- Au début du second semestre : au prorata pour la partie fixe depuis la dernière facture, et sur la base d’une estimation de la consommation depuis la dernière facture ou d’un relevé réel.
Les factures de fourniture d’eau sont exigibles dans un délai de 10 jours ouvrés. La date limite de réception du paiement figure sur la facture.
Article 5.1.2 – Autres prestations
Le montant des prestations, autres que les fournitures d'eau, assurées par O des Aravis, est dû dès leur validation des devis ou au moment de la commande.
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