Les réseaux d'eau potable, assurant l'alimentation des habitations et autres locaux faisant partie d'un lotissement ou d'une opération groupée de construction à partir des réseaux publics d'eau potable, sont en général mis en place dans les conditions suivantes :
- La partie de ces réseaux constituée par les canalisations placées sous les espaces communs du lotissement ou du groupe de construction, notamment sous la voirie, est posé pour le compte de l’Autorité compétente en vue de lui permettre de satisfaire la distribution d'eau à l'intérieur du lotissement concerné. Ces réseaux sont mis en place sous la maîtrise d'ouvrage de l’aménageur selon les prescriptions O des Aravis et les conditions réglementaires en vigueur.
- Le lotisseur ou aménageur peut, s'il le souhaite, demander la rétrocession des réseaux (au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme), les conditions étant fixées au chapitre Chapitre 3. –.
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