Article 10.3.1 – Consommation
Les consommations communes sont mesurées par des compteurs spécifiques (arrosage, lavage…).
La consommation générale (ensemble des consommations de l’immeuble) est mesurée par un compteur général situé à l’entrée de l’immeuble.
Article 10.3.2 – Facturation
Pour la facturation de ces consommations, le propriétaire est redevable des consommations des parties communes relevées sur les compteurs spécifiques, de la consommation enregistrée au compteur général après déduction des consommations relevées ou estimées sur les compteurs individuels et spécifiques et des abonnements correspondants.
Dans tous les cas, le compteur général fait foi en cas de litiges pour la facturation.
Article 10.4. – Gestion des contrats de fourniture d'eau et facturation des consommations d'eau des logements
A compter de la date d’individualisation des contrats de fourniture d’eau, chaque occupant devient un abonné O des Aravis.
Le règlement présent est applicable au propriétaire qui souscrit un abonnement pour le compteur général ou le compteur spécifique.
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