En cas d'existence de réseaux privés, les lotisseurs ont la possibilité de demander leur intégration dans le patrimoine public dans les conditions définies par la convention de rétrocession qui en fixe le cadre et les dispositions pratiques.
O des Aravis se réserve le droit de contrôler la conformité d'exécution des réseaux privés par rapport aux règles de l'art et aux exigences réglementaires et sanitaires.
Dans le cas où des désordres ou non-conformités seraient constatées par O des Aravis, la mise en conformité sera effectuée par le constructeur à ses frais avant toute intégration. Préalablement à la réalisation des réseaux privés, il est indispensable que le lotisseur s'adresse au Service de l’Eau pour connaître les prescriptions techniques et toutes informations nécessaires à la conception des réseaux.
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