Article 6.3. – Vérification du compteur

O des Aravis peut procéder, à ses frais, à la vérification du compteur aussi souvent qu’il le juge utile.

Dans le cas où l’étalonnage fait apparaître un écart supérieur aux tolérances en vigueur, la consommation inscrite sur la dernière facture ainsi que celle enregistrée ultérieurement sur le compteur jusqu’à sa dépose, sont corrigées en tenant compte du pourcentage d’erreur le plus favorable à l’abonné.

Dans le cas où l’étalonnage fait apparaître un écart inférieur aux tolérances admises, les consommations enregistrées et la facturation qui avaient été établies sont définitives.

Lorsque l’abonné sollicite une vérification de l’index de dépose du compteur, cette demande doit être effectuée dans le délai d’un mois suivant la dépose ; cette vérification est effectuée aux frais de l’abonné.

En cas d’écart constaté entre la télérelève et la relève physique, c’est cette dernière qui fera foi.

Par ailleurs, la vérification des installations intérieures, en cas d'individualisation des compteurs en habitat collectif, est facultative et à la charge du propriétaire, selon le même article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000, modifié par l’article 61 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006.

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