Article 6.1. – Caractéristiques du compteur

Les compteurs individuels et généraux sont des ouvrages publics et font partie des branchements. Ils sont fournis, posés, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par O des Aravis dans les conditions précisées par le 0.

Il est interdit de déplacer le compteur, de supprimer les scellés ou le dispositif de relève à distance ou de se livrer à des manipulations frauduleuses, au risque de s'exposer à des sanctions financières et pénales. Outre les poursuites judiciaires qui pourront être engagées par l’autorité compétente, les frais de réparation et de remplacement du compteur qui résultent de malveillance ou négligence seront mis intégralement à la charge des auteurs de ces malveillances ou négligences.

L'abonné est tenu de signaler toute panne de compteur. En cas d'arrêt du compteur, il lui est facturé un volume forfaitaire pour la période d'arrêt du compteur sur la base de la consommation constatée pendant la même période de l'année précédente, ou, à défaut, sur la base d'une estimation O des Aravis.

Les collaborateurs O des Aravis ont accès à tout moment aux compteurs. L'abonné en est avisé et est tenu d'accorder toute facilité à cet effet.

L’abonné assure la garde du compteur même s’il n’en est pas propriétaire selon l’article 1384 du Code Civil.

Le calibre du compteur est déterminé par O des Aravis en fonction des besoins que l’abonné déclare. S’il s’avère que la consommation ne correspond pas aux besoins, O des Aravis remplace le compteur par un compteur d’un calibre approprié.

Diamètre Débit nominal Débit minimal Débit maximal
15 mm 1,5 m3 /h 15 l/h 3 m3 /h
20 mm 2,5 m3 /h 25 l/h 5 m3 /h
25 mm 3,5 m3 /h 52 l/h 7 m3 /h
30 mm 5 m3 /h 50 l/h 10 m3 /h
40 mm 10 m3 /h 100 l/h 20 m3 /h
50 mm 15 m3 /h 90 l/h 30 m3/h
60 mm 20 m3 /h 120 l/h 40 m3/h
80 mm 30 m3 /h 180 l/h 60 m3/h 

 

O des Aravis peut, à tout moment, remplacer à ses frais le compteur par un compteur équivalent. Dans ce cas, O des Aravis avertira l’abonné de ce changement et lui communiquera les index de l'ancien et du nouveau compteur.

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