Article 3.6. – Gestion et entretien des branchements

Article 3.6.1 – Partie publique du branchement

O des Aravis a l’obligation de surveillance du branchement public. Il répond notamment de l’apparition de fuites, dépression ou affouillement de sol, et défaut de fonctionnement, ainsi que des conséquences du gel y compris sur le compteur situé sous la voie publique. Les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement des branchements sont exécutés exclusivement par O des Aravis ou l’une de ses entreprises de son choix à la charge d’O des Aravis.

Les conséquences dommageables pour les tiers d’un défaut de surveillance ou d’entretien sont également à sa charge.

Article 3.6.2 – Partie privée du branchement

O des Aravis n’intervient pas sur la partie privée du branchement située dans les propriétés privées avant le compteur général, ceci incombant à l’abonné, sous contrôle d’O des Aravis. A cette occasion, une opération de normalisation de l’installation devra être réalisée par l’installation d’un compteur en limite de propriété, avec l’accord des parties.

Les travaux de fouilles, de remblais et d’accès nécessaires à l’accès au branchement sont du ressort et à la charge de l’abonné. C’est l’abonné qui assume la charge financière de l’ensemble de ces travaux. O des Aravis donnera les prescriptions de renouvellement du branchement. Les travaux seront à la charge du propriétaire et réalisés par O des Aravis ou une entreprise compétente.

Les réparations et le renouvellement visés à l'alinéa précédent ne comprennent pas les frais de déplacement ou de modification des branchements effectués à la demande de l'abonné.

Aucune construction ou plantation de végétaux à haute tige ne pourra être réalisée sur le tracé du branchement.

Le non-respect de ces prescriptions risquant d’endommager le branchement. Le propriétaire assure l’entretien, la recherche de fuite, les réparations et le renouvellement des parties privées à partir du point de livraison (joint aval compteur).

Les conséquences dommageables pour les tiers ou pour lui-même d’un défaut de surveillance ou d’entretien sont également à la charge de ce dernier, comme les conséquences du gel.

Article 3.6.3 – Schémas des différents cas de figures de la responsabilité de l’entretien des branchements

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Article 3.6.4 – Cas des immeubles possédant une ressource privée

Tout abonné disposant à l’intérieur de sa propriété des canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique doit en avertir O des Aravis. Toute communication entre ces canalisations et la distribution intérieure après compteur est formellement interdite.

Un tuyaux « flexible » devra être connecté soit au départ de l’alimentation publique soit sur l’alimentation de la ressource privée. O des Aravis peut procéder à la fermeture provisoire du branchement jusqu’à la mise en conformité de l’installation.

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