Article 3.1. – Composition

Le branchement conforme se situe en limite de propriété et comprend, depuis la canalisation publique et en suivant le trajet le plus court possible :

  • la prise sur la conduite principale de distribution publique ;
  • le robinet d’arrêt sous bouche à clé ou dans un regard ;
  • la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé à l’intérieur d’une gaine bleue 90 (en matériau agrée EN et normes alimentaires).
  • NB : Lorsque le système de comptage est situé sous la voie publique, il s’agit de la canalisation située entre le dit système de comptage et la limite de ladite voie publique.
  • Le regard abritant le compteur (général ou individuel), le cas échéant
  • le robinet avant compteur, la bague de plombage ;
  • le compteur avec son système de relève d’index à distance
  •  un dispositif anti-pollution, situé en aval immédiat du compteur et comprenant un clapet antiretour.

Chaque immeuble doit disposer d'un branchement séparé avec pose distincte. Cependant, si l'immeuble comporte plusieurs appartements, il peut être établi une seule prise d'eau, subdivisée en autant de dérivations qu'il y a de logements, munis chacun d'un compteur et donnant lieu chacun à un droit de branchement et à la perception de tous les droits relatifs à cet abonnement.

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