• Documents nécessaires pour l’ouverture d’un contrat :
- Le contrat d'abonnement rempli et signé parabonné
- Une copie de la carte d'identité pour lesparticuliers
- Mandat SEPA - Un extrait K-bis pour les sociétés
• Abonnement collectif :
Le propriétaire ou le représentant de la copropriété signe un contrat d'abonnement pour le compteur général.
La consommation du compteur général est calculée en retranchant la somme des consommations des compteurs individuels de sa propre consommation.
• Abonnement individuel :
Chaque occupant devient abonné à O des Aravis. A cet effet, il doit signer un contrat d'abonnement individuel. Il est tenu de signaler sans faute tout changement administratif et notamment de s’assurer de réaliser ses démarches de résiliation dans le cas du départ du logement. Les frais de mise en service, location compteur, fournitures,… etc seront appliqués selon les dispositions du règlement du service de l’eau en vigueur.
• Validité d’un abonnement individuel :
Le signataire d'un contrat d'abonnement reste titulaire du contrat le liant à O des Aravis jusqu'à la résiliation de son abonnement. A ce titre, il est redevable des factures (prime fixe et partie proportionnelle à la consommation) relatives à sa période d'abonnement.
• Résiliation d’un abonnement individuel :
La démarche est à faire auprès d’O des Aravis et entraînera la fermeture et/ou dépose du compteur existant. Des frais seront appliqués selon les dispositions du règlement du service de l’eau.
• Mutation d’un abonnement collectif :
Dans le cas de la vente d'un immeuble avec une demande d'arrêt de compte.
Un compteur collectif dans un immeuble individualisé ne peut être facturé seul. Un arrêt de compte ne sera possible qu'en réalisant un relevé de l'ensemble des compteurs de l'immeuble (intervention réalisée par O des Aravis sur demande écrite de l'abonné au compteur général avec un préavis de quinze jours). Chaque abonné individuel recevra la facture correspondant à sa consommation, l'abonné au compteur général (partant) recevra sa facture de consommation et une prestation facturée au tarif en vigueur.
• Suppression définitive d’un abonnement individuel :
Dans le cadre d'un regroupement de locaux, il est possible qu'un compteur individuel ne soit plus utile. Le propriétaire ou le syndic, en accord avec l'occupant et le cas échéant, la copropriété, peut alors demander la suppression définitive de ce compteur.
Une demande d’urbanisme devra être déposé auprès de la commune sur laquelle l’immeuble est situé. Après obtention de l’autorisation d’urbanisme, le demandeur devra nous transmettre l’arrêté d’urbanisme avec la demande de modification de branchement.
Un technicien d’O des Aravis vérifiera la modification de l'installation et procèdera à la dépose du compteur et de son dispositif de relève à distance le cas échéant.
La consommation enregistrée et les prestations d'arrêt de compte sont facturées à l'abonné individuel au tarif en vigueur.
• Résiliation de l’individualisation :
Le propriétaire ou le représentant de la copropriété (après approbation à la majorité requise) peut demander la résiliation de l'individualisation. La demande de résiliation doit être envoyée à O des Aravis par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois.
Cette résiliation entraîne le retour à la situation antérieure du compteur collectif seul. Le nombre de prime fixe facturé sur le compteur collectif correspondra au nombre de logements présent dans l’immeuble plus 1 prime fixe au titre du syndic.
O des Aravis, à une date choisie en accord avec le propriétaire, récupère les compteurs individuels et leur dispositif de relève à distance et met en place une bobine. Un arrêt de compte, facturé au tarif en vigueur est réalisé pour chaque abonné.
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