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  1. support
  2. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
  3. Le branchement

Le branchement

  • Article 3.1. – Composition

    Le branchement conforme se situe en limite de propriété et comprend, depuis la canalisation publique et en ...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:29
  • Article 3.2. – Conformité du branchement (et non-conformité)

    Article 3.2.1 – Conformité Lorsque le branchement est réalisé dans les conditions précisées à l’Article 3.1...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:32
  • Article 3.3. – Eléments non compris dans le branchement

    Le réseau privé commence à partir du joint situé après le système de comptage et comprend obligatoirement :...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:36
  • Article 3.4. – Nouveaux branchements

    Article 3.4.1 – Principes Suite à la demande de branchement transmise ou demandée en ligne par le demandeur...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:39
  • Article 3.5. – Branchements multiples - Individualisation des abonnements

    Le même bien immobilier ne peut bénéficier que d’un seul branchement. Toutefois, si ce bien immobilier comp...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:44
  • Article 3.6. – Gestion et entretien des branchements

    Article 3.6.1 – Partie publique du branchement O des Aravis a l’obligation de surveillance du branchement p...

    L'équipe support
    17 juin 2020 11:49
  • Article 3.7. – Pression d’alimentation des branchements

    La pression de service peut varier de 0,3 bars à 16 bars. O des Aravis se reverse le droit de modifier à to...

    L'équipe support
    17 juin 2020 12:55
  • Article 3.8. – Modification des branchements

    La modification d'un branchement ne peut résulter que de l'accord O des Aravis qui peut s'y opposer dans le...

    L'équipe support
    17 juin 2020 12:56
  • Article 3.9. – Déplacement du compteur en limite de propriété

    Conformément à Article 6.2. –, O des Aravis procède au déplacement des compteurs en limite de propriété, no...

    L'équipe support
    17 juin 2020 12:58
  • Article 3.10. – Responsabilités du service des eaux

    L'abonné assure la garde et la surveillance des parties de branchements situées à l'intérieur des propriété...

    L'équipe support
    17 juin 2020 13:00
  • Article 3.11. – Fuite sur le branchement en partie privative

    Si une fuite, dont la cause est indépendante O des Aravis, se produit en partie privative et en amont d’un ...

    L'équipe support
    17 juin 2020 13:02
  • Article 3.12. – Demande de dégrèvement

    Lorsque O des Aravis constate une augmentation anormale de consommation au vue du relevé de compteur enregi...

    L'équipe support
    17 juin 2020 13:05
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