Le branchement
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Article 3.1. – Composition
Le branchement conforme se situe en limite de propriété et comprend, depuis la canalisation publique et en ...
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Article 3.2. – Conformité du branchement (et non-conformité)
Article 3.2.1 – Conformité Lorsque le branchement est réalisé dans les conditions précisées à l’Article 3.1...
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Article 3.3. – Eléments non compris dans le branchement
Le réseau privé commence à partir du joint situé après le système de comptage et comprend obligatoirement :...
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Article 3.4. – Nouveaux branchements
Article 3.4.1 – Principes Suite à la demande de branchement transmise ou demandée en ligne par le demandeur...
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Article 3.5. – Branchements multiples - Individualisation des abonnements
Le même bien immobilier ne peut bénéficier que d’un seul branchement. Toutefois, si ce bien immobilier comp...
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Article 3.6. – Gestion et entretien des branchements
Article 3.6.1 – Partie publique du branchement O des Aravis a l’obligation de surveillance du branchement p...
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Article 3.7. – Pression d’alimentation des branchements
La pression de service peut varier de 0,3 bars à 16 bars. O des Aravis se reverse le droit de modifier à to...
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Article 3.8. – Modification des branchements
La modification d'un branchement ne peut résulter que de l'accord O des Aravis qui peut s'y opposer dans le...
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Article 3.9. – Déplacement du compteur en limite de propriété
Conformément à Article 6.2. –, O des Aravis procède au déplacement des compteurs en limite de propriété, no...
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Article 3.10. – Responsabilités du service des eaux
L'abonné assure la garde et la surveillance des parties de branchements situées à l'intérieur des propriété...
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Article 3.11. – Fuite sur le branchement en partie privative
Si une fuite, dont la cause est indépendante O des Aravis, se produit en partie privative et en amont d’un ...
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Article 3.12. – Demande de dégrèvement
Lorsque O des Aravis constate une augmentation anormale de consommation au vue du relevé de compteur enregi...
