Le service public de l'eau potable
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Article 1.1. – La qualité de l'eau fournie
O des Aravis est tenu de fournir une eau présentant constamment les qualités imposées par la réglementation...
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Article 1.2. – Les engagements d’O des Aravis
En livrant l’eau, O des Aravis garantit la continuité du service sauf circonstances exceptionnelles : force...
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Article 1.3. – Les règles d'usage de l'eau et des installations
En bénéficiant de l’accès au service, l’abonné s’engage à respecter les règles d’usage de l’eau. Ces règles...
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Article 1.4. – Interruption du service
O des Aravis est responsable du bon fonctionnement du service. A ce titre, et dans l’intérêt général, il pe...
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Article 1.5. – Modifications prévisibles et restrictions du service
Dans l’intérêt général, O des Aravis peut être amené à modifier les caractéristiques du réseau public ou so...
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Article 1.6. – Défense incendie
En cas d’incendie ou d’exercice de lutte contre l’incendie, les conduites du réseau de distribution peuvent...
