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  1. support
  2. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
  3. Annexes - PARTIE 2 : DETAILS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

Annexes - PARTIE 2 : DETAILS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

  • 1- Dispositifs de comptages

    Sauf disposition contraire du règlement de service de la collectivité, les compteurs individuels sont fourn...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:21
  • 2- Responsabilités en domaine en domaine privé

    • O des Aravis : O des Aravis fournit, pose et remplace les compteurs individuels ou collectifs ainsi que l...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:24
  • 3- L’Abonnement

    • Documents nécessaires pour l’ouverture d’un contrat : Le contrat d'abonnement rempli et signé parabonné ...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:28
  • 4- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale existant(e)

    L'immeuble ou l'ensemble immobilier doit être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement de...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:31
  • 5- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale en construction

    L'immeuble ou l'ensemble immobilier devra être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement d...

    L'équipe support
    17 juin 2020 14:35
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