Annexes - PARTIE 2 : DETAILS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE
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1- Dispositifs de comptages
Sauf disposition contraire du règlement de service de la collectivité, les compteurs individuels sont fourn...
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2- Responsabilités en domaine en domaine privé
• O des Aravis : O des Aravis fournit, pose et remplace les compteurs individuels ou collectifs ainsi que l...
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3- L’Abonnement
• Documents nécessaires pour l’ouverture d’un contrat : Le contrat d'abonnement rempli et signé parabonné ...
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4- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale existant(e)
L'immeuble ou l'ensemble immobilier doit être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement de...
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5- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale en construction
L'immeuble ou l'ensemble immobilier devra être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement d...
