Si une fuite, dont la cause est indépendante O des Aravis, se produit en partie privative et en amont d’un compteur avant la limite privée/publique, l’abonné est tenu de faire procéder immédiatement à sa réparation.
Si, dans un délai de trois (3) jours francs après mise en demeure, il n'a pas été procédé à ladite réparation, il pourra être redevable envers O des Aravis d’une pénalité calculée à compter du 4ème jour sur les bases suivantes au tarif du m3 en vigueur :
- 20 m3 d'eau pour un branchement de 25 mm de diamètre et par jour.
- 35 m3 d'eau pour un branchement de 32 mm de diamètre et par jour.
- 50 m3 d'eau pour un branchement de 40 mm de diamètre et par jour.
- 80 m3 d'eau pour un branchement de 50 mm de diamètre et par jour.
- 100 m3 d'eau pour un branchement égal ou supérieur à 60 mm de diamètre et par jour.
En cas de fuite en partie privative, O des Aravis peut interrompre la distribution de l’eau potable en raison des dommages éventuels préjudiciables à la sécurité des personnes et des biens dans les cas suivants :
- Non réparation du branchement en cause par l’abonné dans les 15 (quinze) jours après mise en demeure par O des Aravis.
- Danger immédiat pour la sécurité publique des biens et des personnes.
- Accumulation de l’eau submergeant l'orifice de la fuite et pouvant entraîner un risque de retour d'eau polluée en cas de baisse de pression dans le réseau.
Dans ces deux derniers cas, la coupure peut intervenir sans préavis.
En outre, O des Aravis peut, à l'occasion d'une remise en service d'une installation, demander la mise en conformité de celle-ci pour répondre à la normalisation en vigueur et aux règles de sécurité aux frais de l’abonné.
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