Un abonné peut demander à tout moment la résiliation définitive de son abonnement, sur l’agence en ligne, moyennant le respect d'un préavis de quinze (15) jours à compter de la date de la présentation de la demande.
La résiliation d’un abonnement entraîne le paiement par l’abonné des primes fixes pour la période d’utilisation comptée en jours calendaires et du volume d’eau réellement consommé.
Elle ne devient effective qu’après la fermeture du branchement, la pose d’un scellé sur le robinet d’arrivée d’eau, et le plombage ou la dépose du compteur par O des Aravis après la relève de l’index. L’intervention sera effectuée aux frais de l’abonné.
Ces opérations sont effectuées dans les 72 heures ouvrées à réception de la demande de résiliation chez O des Aravis, délai reportable sur demande de l’abonné, ou en cas d’absence de celui-ci de son domicile.
Cette demande de résiliation, sans établissement d’un nouvel abonnement pour le même branchement, entraîne le démontage du compteur et la fermeture de l’organe de sectionnement par O des Aravis aux frais de l’abonné. Un devis est établi. L’intervention ne pourra se faire qu’après acceptation et versement d’un acompte.
Article 2.6.1 – Changement d’occupant du logement (vente ou déménagement)
Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée.
Le client sortant et entrant sont tenus de remplir un relevé contradictoire et signé des deux parties. Ce relevé est disponible sur l’agence en ligne.
A réception de ce dernier, O des Aravis procèdera à la réalisation d’une facture de résiliation pour le sortant et une facture de frais d’accès au service pour l’entrant.
Dans le même temps, l’entrant a l’obligation de souscrire un contrat d’abonnement selon les modalités indiquées à l’article 2.1 du présent règlement.
Article 2.6.2 – En cas de décès
En cas de décès d’un abonné, ses héritiers ou ayants droit sont :
- subrogés dans ses droits et obligations envers O des Aravis,
- dans l’obligation de fournir un acte de décès et actes notariés pour la modification du contrat d’abonnement.
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