SOMMAIRE

1. Dispositions générales

Article 1 - Préambule

Article 2 - Définition

Article 3 - Autres prescriptions

Article 4 - Catégories d’eaux admises au déversement

Article 5 - Définition du branchement

Article 6 - Dispositions particulières

Article 7 - Raccordement des piscines

Article 8 - Modalités générales d’établissement du branchement

Article 9 - Modalités de contrôle des branchements

Article 10 - Déversements interdits

Article 21 - Définition des eaux usées assimilées domestiques

Article 22 - Prescriptions spécifiques

Article 23 - Obligation d’entretien des installations de pré-traitement

4. Les eaux industrielles

Article 24 - Définition des eaux industrielles

Article 25 - Conditions de raccordement pour le déversement des eaux industrielles

Article 26 - Caractéristiques techniques des branchements industriels

Article 27 - Arrêté d’autorisation de déversement

Article 28 - Convention de déversement

Article 29 - Valeurs limites à respecter dans les eaux industrielles :

Article 30 - Caractéristiques techniques des branchements industriels

Article 31 - Prélèvements et contrôle des eaux industrielles

Article 32 - Dispositifs de prétraitement et de dépollution

Article 33 - Obligation d’entretenir les installations de pré-traitement

Article 34 -Redevance d’assainissement, participation pour le financement collectif applicable aux entreprises industrielles

Article 35 - Participations financières spéciales

Article 36 - Contravention

5. Les installations sanitaires intérieures

Article 37 - Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures

Article 38 - Raccordement entre domaine public et domaine privé.

Article 39 -Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance

Article 40 - Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées

Article 41 - Étanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux.

Article 42 - Pose de siphons

Article 43 - Toilettes

Article 44 - Colonnes de chutes d’eaux usées

Article 45 - Broyeurs d’éviers

Article 47 - Raccordements particuliers

Article 48 - Mise en conformité des installations intérieures

6. Contrôle des réseaux prives

Article 52 - Dispositions générales pour les réseaux privés

Article 53 - Conditions d’intégration au domaine public

Article 54 - Contrôles des réseaux privés

7. Mesures de police et exécution du règlement

Article 55 - Infractions et poursuites.

Article 56 -Mesures de police administrative en cas de pollution de l’eau ou d’atteinte à la salubrité publique

Article 57 - Voies de recours des clients

Article 58 - Mesures de sauvegarde

Article 59 - Pénalités applicables en cas de non-conformité

Article 60 - Droits d’accès aux installations d’assainissement collectif

8. Dispositions d’application

Article 61 - Publicité du règlement

Article 62 - Date d’application

Article 63 - Modification du règlement

Article 64 - Clauses d’exécution

Article 65 - Collecte de données personnelles

9. Annexes au règlement

- Article 29 - Valeurs limites à respecter dans les eaux industrielles

- Article 32 - Dispositifs de prétraitement et de dépollution

10. Prescriptions Générales

a. Information à l'usager

b. Documents de références

c. Modalités d’instruction des dossiers

d. Constitution des dossiers

e. Prescriptions techniques générales

f. Modalité de contrôle des branchements

11. Prescriptions techniques générales des réseaux structurant ou réseaux privés sous domaine public

a. Éléments constitutifs des réseaux structurant ou réseaux privés sous domaine public

b. Pose des canalisations en tranchées

c. Pose des regards

12. Prescriptions techniques générales de raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement public

a. Modalité générale d’établissement d’un branchement

b. Raccordement des sorties d’eaux usées existantes

c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement

d. Canalisation de collecte en domaine privé

e. Pièces de raccordement

f. Boite de branchement

g. Canalisation de branchement sur le réseau public

h. Piquage sur un regard de visite public

i. Piquage sur le réseau structurant

13. Schéma général de raccordement d’un immeuble en gravitaire

Schéma général de raccordement d’un immeuble en gravitaire

14. Schéma général de raccordement d’un immeuble par refoulement

Schéma général de raccordement d’un immeuble par refoulement

15. Raccordement des effluents non domestiques

Raccordement des effluents non domestiques

16. Essais de réception pour les réseaux structurants et branchements complexes

Prémbule

a. Inspection télévisée

b. Etanchéité des ouvrages

c. Essais de compacité

d. Récolement des ouvrages

17. Rétrocession des ouvrages à la Commune concernée

Rétrocession des ouvrages à la Commune concernée