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  1. support
  2. 🏢 - Service d’assainissement collectif
  3. Dispositions générales

Dispositions générales

  • SOMMAIRE

    1. Dispositions générales Article 1 - Préambule Article 2 - Définition Article 3 - Autres prescriptions Art...

    L'équipe support
    16 juillet 2020 09:27
  • Article 1 - Préambule

    L'objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversemen...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:30
  • Article 2 - Définition

    Le client du service public d’assainissement collectif est le bénéficiaire des prestations individualisées ...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:31
  • Article 3 - Autres prescriptions

    Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:32
  • Article 4 - Catégories d’eaux admises au déversement

    Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du service d’assainissement sur la nature du système ...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:33
  • Article 5 - Définition du branchement

    Tout branchement d’eaux usées comprend deux parties : ‐ la partie publique du branchement comprenant • un d...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:34
  • Article 6 - Dispositions particulières

    Il est interdit aux clients, et notamment aux garages automobiles, stations de lavage et stations‐services ...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:35
  • Article 7 - Raccordement des piscines

    Les eaux de vidange des piscines et des bassins de natation seront rejetées au milieu naturel après neutral...

    L'équipe support
    1 juin 2020 12:35
  • Article 8 - Modalités générales d’établissement du branchement

    Tout nouveau branchement, bâtiment neuf ou existant doit obligatoirement faire l'objet d’une demande de bra...

    L'équipe support
    16 juin 2020 12:56
  • Article 9 - Modalités de contrôle des branchements

    Le contrôle de raccordement effectué par le service assainissement est obligatoire pour tout raccordement a...

    L'équipe support
    16 juin 2020 12:58
  • Article 10 - Déversements interdits

    Quelle que soit la nature des eaux rejetées, et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, il es...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:00
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