Préalable à toute construction d'un réseau privé sous domaine public, le maître d'ouvrage devra prendre contact avec le service assainissement afin d'évaluer l'opportunité et de définir les modalités du projet le cas échéant. En outre ce dernier devra obtenir une servitude d'occupation du domaine public que la rétrocession du réseau soit envisagée ou non.
La réalisation de ces types d'ouvrage doit respecter en tous points le CCTG fascicule 70 "ouvrage d'assainissement".
La canalisation principale aura un diamètre intérieur de 160 mm minimum et sera conforme aux normes en vigueur. La canalisation utilisée sera en : fonte conforme NF016 (série assainissement) ou polypropylène NF442 de classe CR SN 16 (Classe de résistance > 16kN/m2).
Les regards de visite seront espacés de 80 mètres maximum dans les parties rectilignes du tracé, positionnés également à chaque :
- raccordement de réseau
- changement de pente,
- changement de section,
- changement de direction,
- tête de réseau.
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