Cas des branchements simples :
Branchement d'un logement individuel ou d'un petit collectif (<5 unités d'habitation) :
- Demande de branchement dûment remplie
- Plan masse faisant figurer les sorties d’eaux usées, les aménagements extérieurs et les contraintes de terrain dans le cas d'une demande modificative du branchement (Cas des bâtiments existants concernés par une modification du branchement: réhabilitation du branchement, passage à l'assainissement collectif …)
Cas des autres branchements :
Un dossier détaillé doit être soumis pour approbation au service d’assainissement, celui-ci comprendra :
- un plan de situation (échelle adaptée). Il y sera indiqué la position du terrain, les limites des bassins versants et d’apport en traits mixtes, l’implantation des réseaux assainissement en traits continus.
- un plan d’implantation (échelle adaptée). Il y sera indiqué de manière précise et suivant les symboliques normalisées la position des collecteurs d’assainissement, des regards, des bouches d’égout, des branchements et tout autre ouvrage assainissement.
- un carnet de détails des différents ouvrages. les profils (côtes TN, voirie, radiers des collecteurs et branchements, diamètres…).
- la note de calcul précisant le découpage des bassins élémentaires et le tableau d’assemblage, le diamètre des canalisations et la nature des tuyaux, la pente et le débit d’évacuation, le respect des conditions d’auto curage.
- une notice technique détaillée comprenant notamment les plans de détails et le cas échéant la note de calcul des ouvrages particuliers (bassin de rétention, ouvrage de traitement, poste de relèvement, refoulement, chambres de raccordement…).
Le contenu de ce dossier pourra être adapté à la nature et à l’étendue de l’opération.
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