La réalisation des travaux d’assainissement devra être conforme aux prescriptions contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Générales « fascicule 70 ».
L’implantation des réseaux et ouvrages d’assainissement devra se faire sous la voirie de préférence à l’axe. Dans le cas contraire, une servitude de non-construction et de non-plantation de 3m par rapport à l’axe du collecteur sera nécessaire.
Les regards de visite seront accessibles par des camions hydrocureurs 19 tonnes pour l’entretien et le nettoyage du réseau.
Dans le cas des chantiers durant plusieurs jours, la pose d’un ballon obturateur ou tout autre dispositif d’obturation étanche est spécifié au droit du réseau en attente de prolongation. Ceci afin d’éviter l’entraînement de sable et gravier en cas d’intempéries.
Toute perturbation grave se produisant sur le réseau public par le fait de négligence ou de malfaçon impliquant la responsabilité du propriétaire du branchement, entraînera la suspension du service de desserte pouvant aller jusqu’à l’obturation du branchement ou du raccordement incriminé.
Les frais inhérents à ces travaux et au nettoyage des réseaux publics seront mis à la charge du propriétaire du branchement.
Commentaires