L’entreprise doit pouvoir justifier au service assainissement du bon état d’entretien de ses installations : en particulier, les séparateurs à hydrocarbures, huiles et graisses, fécules, les débourbeurs à vidanger chaque fois que nécessaire.
A cet effet le service assainissement peut également être amené à exiger la présentation des bordereaux de suivi de déchets, fournis par les entreprises de vidange autorisées par le Préfet aux abonnés dont un prétraitement (débourbeur, déshuileur, séparateur à graisses, etc..) a été mis en place au niveau du branchement et nécessite un entretien régulier.
L’entreprise, en tout état de cause, demeure seul responsable de ses installations; la réparation des dommages qui pourraient être causés, par négligence, aux ouvrages publics, y compris le réseau d’eaux usées, du fait de déversement des eaux industrielles, sera à la charge exclusive de l’entreprise responsable.
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