Indépendamment des contrôles réalisés aux frais de l’industriel aux termes de la convention spéciale de déversement, des prélèvements et contrôles pourront être effectués à tout moment par le service assainissement dans les regards de visite, afin de vérifier si les eaux industrielles déversées dans le réseau d’eaux usées sont en permanence conformes aux prescriptions et correspondent à la convention spéciale de déversement établie.
Les analyses seront faites par tout laboratoire agréé par le ministère de l’environnement.
Les frais de mesures et d’analyses seront supportés par le propriétaire de l’entreprise si leur résultat démontre que les effluents ne sont pas conformes aux termes de la convention de déversement, sans préjudice des sanctions prévues au chapitre 8 du présent règlement.
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