Tout branchement d’eaux usées comprend deux parties :
‐ la partie publique du branchement comprenant
• un dispositif permettant le raccordement sur le collecteur d’eaux usées (culotte de branchement, regard de visite
• une canalisation de branchement (entre le collecteur d’eaux usées et la boîte de branchement)
• un ouvrage dit «boîte de branchement» placé en limite de propriété, de préférence sur le domaine privé, pour le contrôle et l’entretien du branchement. Cette boîte doit être visible et accessible en permanence.
Cette partie publique du branchement est incorporée au réseau public, propriété de la collectivité, qui en assume l’entretien et le contrôle de la bonne utilisation. Les travaux de constructions sont à la charge et aux frais du client et sont réalisés :
• Soit, à la demande du client, par le service d’assainissement
• Soit, à une entreprise choisie par le client, conformément aux prescriptions générales de raccordement au réseau public d’assainissement annexé au présent règlement.
‐ la partie privée
Elle est située à l’amont de la boîte de branchement et permettant le raccordement de l’immeuble
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