Article 64 - Clauses d’exécution

Les maires des communes de La Clusaz, Le Grand Bornand, Saint Jean de Sixt, Les Villards sur Thônes, Les Clefs et Dingy Saint Clair, le président du SE2A, les collaborateurs du service assainissement habilités à cet effet et le comptable local des finances publiques en tant que de besoin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.

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