Article 24 - Définition des eaux industrielles

Sont classés dans les eaux usées industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l'eau autre que domestique ou assimilée domestique. Il s’agit des effluents provenant de l’activité des entreprises à caractère industriel, commercial, agricole ou artisanal ainsi que les hôpitaux et cliniques.

Les rejets d’eaux de refroidissement ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, mais à des eaux industrielles.

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