La service assainissement fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder (au minimum 1 branchement par immeuble).
Toutes les eaux usées ainsi que les siphons de sols intérieurs doivent être raccordées sur le réseau d’évacuation des eaux usées.
Dans le cas des immeubles existants, le service assainissement étudiera les possibilités techniques de raccordement des siphons de sols existants. Les prescriptions sur ces derniers seront reprises dans l’autorisation de branchement.
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