Les installations sanitaires intérieures
-
Article 37 - Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures
Les installations sanitaires intérieures privatives sont établies en fonction de la réglementation sanitair...
-
Article 38 - Raccordement entre domaine public et domaine privé.
Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l'inté...
-
Article 39 -Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance
Conformément à l’article L 1331‐5 du Code de la Santé Publique, dès l’établissement du branchement, les fos...
-
Article 40 - Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées
Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit. ...
-
Article 41 - Étanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux.
Conformément aux dispositions des Règlement Sanitaire Départemental de Haute Savoie, pour éviter le reflux ...
-
Article 42 - Pose de siphons
Tous les appareils raccordés à un réseau d’eaux usées doivent être munis de siphons empêchant la sortie des...
-
Article 43 - Toilettes
Les toilettes seront munies d'une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée moyennant une chasse d'eau...
-
Article 44 - Colonnes de chutes d’eaux usées
Aucune nouvelle colonne de chutes d’eaux usées ne peut être établie à l’extérieur des constructions. Toutes...
-
Article 45 - Broyeurs d’éviers
L’évacuation par les réseaux d’eaux usées des ordures ménagères, même après broyage préalable, est interdite.
-
Article 47 - Raccordements particuliers
Peuvent être raccordés au réseau d’eaux usées : les écoulements de sol des balcons couverts, non susceptib...
-
Article 48 - Mise en conformité des installations intérieures
Le service assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, que les install...
