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  2. 🏢 - Service d’assainissement collectif
  3. Les installations sanitaires intérieures

Les installations sanitaires intérieures

  • Article 37 - Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures

    Les installations sanitaires intérieures privatives sont établies en fonction de la réglementation sanitair...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:37
  • Article 38 - Raccordement entre domaine public et domaine privé.

    Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l'inté...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:37
  • Article 39 -Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance

    Conformément à l’article L 1331‐5 du Code de la Santé Publique, dès l’établissement du branchement, les fos...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:39
  • Article 40 - Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées

    Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit. ...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:39
  • Article 41 - Étanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux.

    Conformément aux dispositions des Règlement Sanitaire Départemental de Haute Savoie, pour éviter le reflux ...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:40
  • Article 42 - Pose de siphons

    Tous les appareils raccordés à un réseau d’eaux usées doivent être munis de siphons empêchant la sortie des...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:41
  • Article 43 - Toilettes

    Les toilettes seront munies d'une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée moyennant une chasse d'eau...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:42
  • Article 44 - Colonnes de chutes d’eaux usées

    Aucune nouvelle colonne de chutes d’eaux usées ne peut être établie à l’extérieur des constructions. Toutes...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:43
  • Article 45 - Broyeurs d’éviers

    L’évacuation par les réseaux d’eaux usées des ordures ménagères, même après broyage préalable, est interdite.

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:43
  • Article 47 - Raccordements particuliers

    Peuvent être raccordés au réseau d’eaux usées : les écoulements de sol des balcons couverts, non susceptib...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:44
  • Article 48 - Mise en conformité des installations intérieures

    Le service assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, que les install...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:45
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