L'objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d'assainissement des communes de La Clusaz, Le Grand Bornand, Saint Jean de Sixt (partie du réseau relatif à la collecte des eaux usées) et du syndicat d’eau et d’assainissement des Aravis (SE2A) (partie du réseau relatif au traitement des eaux usées).
L’exploitation du service public d’assainissement collectif des eaux usées des communes précitées (partie collecte) et du SE2A (partie traitement) est confié à la société publique locale O des Aravis par contrats xxxx. La mission du service complet consiste à mettre à disposition des clients un réseau de collecte permettant l’évacuation des eaux usées des habitations vers une usine de dépollution assurant le traitement des eaux résiduaires avant rejet au milieu naturel.
Les Communes ont conservé la partie de la compétence assainissement collectif des eaux usées relative à la collecte incluant notamment les missions de construction, d’exploitation, d’entretien et de contrôle des réseaux communaux de collecte d’eaux usées.
Le SE2A a bénéficié du transfert de la partie de la compétence assainissement collectif des eaux usées relative au traitement des eaux usées. A ce titre, le SE2A est chargé
- de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et du contrôle des réseaux de transport et des stations d’épuration intercommunaux,
- du contrôle des raccordements domestiques au réseau public de collecte (depuis le bas des colonnes descendantes des propriétés jusqu’à la partie publique du branchement) et la délivrance du certificat de conformité,
- du contrôle et du suivi des raccordements industriels,
- de la coordination des études et des travaux, quels que soient le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage, afin de maintenir la cohérence de l'ensemble des équipements intercommunaux.
Tout au long du règlement, le « service d’assainissement » désigne la Société Publique Locale « O des Aravis », en charge de l’ensemble du service d’assainissement des eaux usées (incluant tant la collecte que le traitement des eaux usées).
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