Article 47 - Raccordements particuliers

Peuvent être raccordés au réseau d’eaux usées :

  • les écoulements de sol des balcons couverts, non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales
  • les écoulements de sol des parkings supérieurs à neuf places (après débourbeur et/ou séparateur à hydrocarbures) et sous‐sol non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales
  • les écoulements des aires de lavage de véhicules ou autres, couvertes, non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales et de ruissellement (après débourbeur et/ou séparateur à hydrocarbures).

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