Quelle que soit la nature des eaux rejetées, et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, il est formellement interdit d’y déverser notamment :
• les eaux d’une température supérieure à 30 °
• le contenu des fosses de toute nature • les produits liquides, gazeux, solides inflammables, corrosifs et toxiques ;
• les composés cycliques hydroxylés (dont les hydrocarbures) et leurs dérivés halogénés ainsi que les solvants organiques ou non ;
• des produits encrassants (boues, sables, ciment, béton, gravats, cendre, cellulose, colles, goudrons, huiles, graisses, etc...) ;
• Des déchets industriels solides ou des ordures ménagères même après broyage
• les effluents issus d’activités agricoles (lisiers…)
• les produits issus de la transformation du lait (lactoserum…) • tous produits, effluents, résidus de toute nature contenant les substances définies dans l’annexe n°1 de la directive Européenne 2008/105/CE sur les substances prioritaires dangereuses.
• et d’une façon générale, tout corps solide ou susceptible :
o de nuire au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et des traitements des eaux usées
o d’entraîner la destruction ou l’altération des ouvrages d’assainissement
o d’entraîner la destruction de la vie bactérienne de la station d’épuration
o d’entraîner la destruction de la vie aquatique, sous toutes ses formes à l’aval des points de déversements des collecteurs publics dans les cours d’eau ou rivières
o d’empêcher la valorisation des boues résiduaires, dès lors que cette solution a été choisie par le SE2A
Le service assainissement peut être amené à effectuer chez tout client du service et à toute époque, toute vérification, tout prélèvement de contrôle qu’il estimerait utile pour le bon fonctionnement du réseau et des unités de traitement (art.L.1331‐4, L.1331‐6, L.1331‐11 du code de la santé publique).
Il peut également être amené à exiger la présentation des bordereaux de suivi de déchets, fournis par les entreprises de vidange autorisées par le Préfet aux abonnés dont un prétraitement (débourbeur, déshuileur, séparateur à graisses, etc..) a été mis en place au niveau du branchement et nécessite un entretien régulier.
Si les entretiens ou rejets ne sont pas conformes aux critères définis dans ce présent règlement, les frais de contrôle et d’analyse occasionnés seront à la charge du client.
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